Conditions générales de vente
Congrès National des Internes de Médecine Générale
ISNAR-IMG
– Partie Congressistes –

PREAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente des différentes prestations du Congrès National des Internes de Médecine Générale, organisé par l’ISNAR-IMG en 2013, achetées à l’AMI. L’ISNAR-IMG et l’AMI, son association de moyens, se réservent le droit d’apporter toute modification aux dites conditions générales de vente.

L’ISNAR-IMG intervient comme intermédiaire : au nom de son association de moyens et pour le compte de cette dernière. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente et pas le contenu de l’évènement lui-même. Certains évènements proposés peuvent aussi comporter des conditions propres à l’organisation et disponibles auprès du siège de l’ISNAR-IMG.

I. Conditions générales de vente aux congressistes

Article 1 – Inscription au Congrès

L’inscription est réalisée exclusivement en ligne, et validée à réception du règlement correspondant.

Article 2 – Passation de la commande

La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site dédié, via un formulaire. Vous devez disposer d’une adresse électronique en bon état de fonctionnement pour passer commande. L’ISNAR-IMG vous adresse la confirmation de votre commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique à l’adresse électronique que vous avez mentionnée lors de votre commande. Cet accusé de réception électronique vous rappelle les principaux éléments de la commande (désignation produit, identité, livraison, prix…)

Article 3 – Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai commence à compter du lendemain de la réception par l’ISNAR-IMG de votre paiement. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Cependant ce délais prends fin 7 jours avant le début de la manifestation.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez prendre contact par mail ou téléphone (coordonnées
indiquées sur votre facture) avec l’ISNAR-IMG.

Article 4 – Réclamation
Toute réclamation doit faire l’objet d’un e-mail, adressé à congres@isnar-img.com.

Article 5 – Paiement
Vous pouvez régler votre inscription en ligne par Paypal, par carte bancaire via Paypal, ou par chèque envoyé au siège de l’ISNAR-IMG.

Article 6 – Droit d’accès et de modification des données informatiques

L’ISNAR-IMG déclare que les données à caractère personnel du congressiste seront traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et notamment que :

  • Les données à caractère personnel ne sont recueillies que dans la mesure où cela est nécessaire à l’inscription et à la gestion du dossier d’inscription,
  • Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies ou traitées à d’autres fins qu’à l’inscription et à la gestion du dossier d’inscription.

Le congressiste dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la règlementation en vigueur auprès de l’ISNAR-IMG.

II. Conditions générales de vente des entrées au Congrès

Article 1 – Prix et paiement

1.1. Les prix des participations au Congrès sont indiqués en euros nets de taxes.

1.2. La grille des tarifs est accessible en ligne, notamment, avant l’inscription.

1.3. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.4. L’ISNAR-IMG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 2 – Disponibilité

2.1. Les réservations ne se font pas en temps réel.

2.2. L’ISNAR-IMG se réserve le droit de refuser une entrée au Congrès si les capacités d’accueil prévues initialement sont dépassées.

2.3. Dans ce cas, les frais d’inscriptions vous seront intégralement remboursés.

Article 3 – Modalités d’obtention des entrées

3.1. Chaque entrée est obligatoirement nominative.

3.2. Elle ne donne droit à aucun titre d’entrée. La facture fait office de titre d’entrée.

3.3. A l’arrivée sur le site du Congrès, une pièce d’identité peut être demandée pour justifier de celle-ci.

Article 4 – Modification et annulation

4.1. Aucune modification ne sera prise en compte hormis l’annulation concernant les titres d’entrée au Congrès.

4.2. Toute annulation de titres d’entrée gratuits doit se faire 7 jours minimum avant le premier jour du Congrès.

4.3. Toute annulation de titres d’entrée payants devra se faire 7 jours à l’avance. Des frais d’annulation pourront être facturés si :

  • L’annulation intervient moins de 7 jours avant la manifestation mais à plus de 48 heures : 50% du montant total de l’entrée ;
  • L’annulation intervient à 48 heures ou moins de 48 heures de la manifestation : 100% du montant total de l’entrée.

4.4. Toutes les annulations des titres d’entrée devront se faire par mail ou téléphone (coordonnées indiquées sur votre facture).

III. Conditions générales de vente des entrées au Gala

Article 1 – Prix et paiement

1.1. Les prix des billets d’entrée au Gala du Congrès sont indiqués en euros nets de taxes.

1.2. La grille des tarifs est accessible en ligne, notamment, avant l’inscription.

1.3. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.4. L’ISNAR-IMG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 2 – Disponibilité

2.1. Les réservations ne se font pas en temps réel.

2.2. L’ISNAR-IMG se réserve le droit de refuser une entrée au Gala du Congrès si les capacités d’accueil prévues initialement sont dépassées.

2.3. En cas de paiement mais d’indisponibilité de place, vous serez intégralement remboursé sans retenue.

Article 3 – Modalités d’obtention des entrées

3.1. L’entrée au Gala est nominative. Un titre d’entrée vous sera délivré à l’accueil du Congrès

3.2. L’ISNAR-IMG se réserve le droit de vérifier votre identité lors de l’entrée au Gala

Article 4 – Modification

4.1. Hors annulation, toute modification d’une entrée, ou demande de place supplémentaire pour le Gala, devra se faire au plus tard 3 heures avant le début de l’événement.

4.2 Aucune modification ne pourra être prise en compte au-delà de ce terme.

Article 5 – Echange

5.1. L’organisation autorise le processus d’échange de places au Gala en échange d’un remboursement complet de la somme d’achat.

5.2. Tout échange devra se faire au maximum 3 heures avant le début du Gala.

5.3. Tout congressiste souhaitant échanger sa place devra se présenter à l’accueil, comptoir facturation.

5.4. L’organisation peut mettre à votre disposition une liste d’attente pour les entrées au Gala du Congrès. Dans le cas contraire, vous devrez vous présenter à l’accueil avec le congressiste souhaitant faire l’échange.

5.5. En cas d’acceptation de cet échange, le comité d’organisation récupèrera votre titre d’entrée et procédera à votre remboursement. L’entrée sera donnée au nouvel inscrit au Gala en échange de l’acquittement du prix d’entrée du Gala.

Article 6 – Annulation

6.1. Toute annulation de titres d’entrée au Gala devra se faire à l’avance. Des frais d’annulation pourront être retenus si :

  • L’annulation intervient moins de 7 jours, mais plus de 48 heures avant le début du Gala : 50% du montant total de l’entrée
  • L’annulation intervient à 48 heures, ou moins, du Gala : 100% du montant total de l’entrée.

6.2. Toute annulation de titre d’entrée au gala doit se faire par mail ou téléphone (coordonnées indiquées sur votre facture).

6.3. Toute absence au Gala du Congrès ne donne pas lieu à un remboursement sauf cas particulier laissé à l’appréciation des Présidents de l’ISNAR-IMG et de l’AMI.

IV. Conditions générales de vente de l’hébergement

Article 1 – Conditions d’occupation des chambres

1.1. Les modalités d’attribution des chambres sont définies à l’avance.

1.2. De principe, les participants issus d’une même ville peuvent être amenés à partager leur chambre, hors souhait d’hébergement signalés à l’avance.

Article 2 – Prix et paiement

2.1. Les prix des nuitées du Congrès sont indiqués en euros nets de taxes.

2.2. La grille des tarifs est accessible en ligne, notamment, avant l’inscription.

2.3. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

2.4. L’ISNAR-IMG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 3 – Disponibilité

3.1. Les réservations ne se font pas en temps réel.

3.2. L’ISNAR-IMG se réserve le droit de refuser une demande d’hébergement si les capacités d’accueil prévues initialement sont dépassées.

3.3. En cas de paiement mais d’indisponibilité de place, la somme versée vous sera intégralement remboursée sans aucune retenue.

Article 4 – Modalités d’obtention des entrées

4.1. La récupération des moyens d’accès aux hébergements se fait le jour de votre arrivée au Congrès. Les modalités seront fonction de l’équipe organisatrice du Congrès, et des procédures des établissements d’accueil.

4.2. La remise des moyens d’accès aux hébergements se fait après vérification de votre identité.

Article 5 – Modification

5.1. Hors annulation, toute modification du nombre de nuitées et / ou des personnes pourra se faire au maximum jusqu’au jour de la remise de vos moyens d’accès.

5.2 Aucune modification ne pourra être prise en compte au-delà de ce terme.

Article 6 – Hébergement

6.1. Lors de la prise de possession de vos moyens d’accès, vous vous engagez à respecter le règlement intérieur du lieu d’hébergement.

6.2. L’ISNAR-IMG et l’AMI ne peuvent être tenus responsables pour toute dégradation que l’hébergement aurait pu subir.

6.3. Lors de votre départ définitif de votre hébergement, vous êtes tenu de rendre les moyens d’accès à un membre de l’organisation sauf avis contraire.

6.4. Tout manquement à l’une de ces règles entrainera une évaluation du préjudice subi et une demande de remboursement nominative.

Article 7 – Annulation

7.1. Toute annulation de nuit d’hébergement devra se faire à l’avance. Des frais d’annulation pourront être retenus si :

  • L’annulation intervient moins de 7 jours mais plus de 48 heures avant le début du Congrès : 50% du montant total de la nuitée annulée ;
  • L’annulation intervient moins de 48 heures avant le début du Congrès : 100% du montant total de la nuit annulée.

7.2. Toute annulation de nuit d’hébergement doit se faire par mail ou téléphone (coordonnées indiquées sur votre facture).

7.3. La non-utilisation de l’hébergement sans annulation préalable ne donne pas lieu à un remboursement, sauf cas particulier laissé à l’appréciation des Présidents de l’ISNAR-IMG et de l’AMI.

V. Tarifs réduits

Article 1 – Obtention des tarifs réduits

1.1. Afin d’assurer une bonne diffusion du Congrès, l’ISNAR-IMG peut octroyer des tarifs réduits selon certaines conditions.

  • Tarif A : Interne de médecine générale, ou remplaçant non thésé, adhérent à l’ISNAR-IMG.
  • Tarif B : Interne de médecine générale, ou remplaçant non thésé, non adhérent à l’ISNAR-IMG.
  • Tarif C : Conjoint d’adhérent.
  • Tarif D : Internes d’autres spécialités, dentaires et pharmaciens.
  • Tarif E : Externes et Etudiants paramédicaux.
  • Tarif F : Ancien membre du Bureau de l’ISNAR-IMG ou de l’AMI.
  • Tarif G : Conjoints d’ancien membre du Bureau de l’ISNAR-IMG ou de l’AMI.
  • Tarif H : Autres participants non étudiants.

1.2. La justification de demande de tarif réduit se fait par une déclaration sur l’honneur lors de l’achat des entrées au Congrès.

1.3. L’ISNAR-IMG se réserve le droit de demander toutes pièces justificatives afin de faire valider la demande de tarif réduit.

Article 2 – Contrevenants

2.1. Tout contrevenant pourra se voir demander une régularisation financière de sa situation ou se voir refuser l’entrée au Congrès, au Gala et/ou dans sa chambre si celui-ci a falsifié sa déclaration sur l’honneur pour obtenir un tarif réduit.

2.2. Chaque contrevenant, après régularisation, pourra se voir contraindre de payer son tarif adéquat majoré de 25% de la somme totale.


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